opposition majoritaire
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... de revalorisations salariales "qui impacteront 95 % des salariés" (soit 1 milliard d’euros), explique-t-elle. C'est donc "non" pour la CGT, FO et Sud, déjà à l’origine de l’opposition majoritaire exercée fin 2023 à
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majoritaire de l’avenant du 26 septembre 2023 formalisant l’entrée officielle en négociation vers
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f...... fait l’objet d’une opposition majoritaire fin octobre [1]. Retour à la case départ ? L’analyse de Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège patronal Axess. Vingt mois après la Conférence des métiers
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p...... dernier ("Ségur 2"), pourtant agréé, a finalement donné lieu à une opposition majoritaire (CGT, FO et Sud). Non applicables, ses dispositions font l’objet d’une recommandation en cours d’agrément, indique
01/12/2023 00:00:00 -
Autrice d’une étude sur la place des femmes dans l’encadrement dans le secteur, Véronique Bayer, dir...... attention, écouter, analyser, rassurer et soutenir. Il ne faut pas distinguer et encore moins opposer ces pratiques ! Vous évoquiez la crise du travail social. Pensez-vous que le manque d’attractivité est lié
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... du premier, dont la version précédente avait essuyé une opposition majoritaire il y a encore quelques mois ? L’instauration d’un fonds de financement des instances paritaires (0,0035 % de la masse salariale
26/10/2022 01:00:00 -
Notre culture jacobine a enraciné l’idée que gouverner doit reposer sur un pouvoir central fort, sou...... majoritaire mais son enrichissement. En effet, l’opposition est la condition substantielle de la démocratie. Elle y joue le rôle d’aiguillon obligeant sans cesse à clarifier les positions. Sans avis
22/08/2018 00:00:00 -
Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre
16/10/2019 00:00:00 -
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...... ouvrant la porte à une interbranche », la CGT avait, quant à elle, besoin de garanties : « Nous voulons d’abord vérifier auprès des assureurs qu’une opposition majoritaire n’entraînerait pas la résiliation
18/05/2022 00:00:00 -
Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq......Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publique. Dans le privé non lucratif,
l’accord proposé par les employeurs a été majoritairement rejeté
01/09/2021 00:30:00 -
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions...... ne sont en réalité pas majoritaires, renchérit le sociologue. Soit parce que certains se taisent, soit parce que le chef impose son point de vue et que les autres ne veulent pas s’y opposer. » D’où l’importance
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ...... les instances représentatives du personnel et surmonter les éventuelles réticences des personnels concernés. « Certains ont pu avoir des oppositions de principe "anti-gouvernement", demandant parfois à
03/01/2013 00:00:00 -
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre d...... L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé par la Fehap, la ministre des Affaires sociales
24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d...... Synerpa. Nos enjeux de qualification et de recrutement se rejoignent. » Après une opposition syndicale majoritaire essuyée en janvier, l’accord constitutif de l’Opco a finalement été conclu en février
03/01/2013 00:00:00 -
Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’...... Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’avenant n° 2012-04 de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... dans la "66" où la fédération patronale tente de passer en force malgré l’opposition des trois syndicats majoritaires [FO, Sud, CGT], nous sommes face à des employeurs sans respect du paritarisme », reprend
09/01/2014 00:00:00 -
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires,...... de l’Unifed, il n’est pas possible de déterminer si [cette opposition] est majoritaire ou non, indique le Syneas. L’Unifed a pris contact avec les pouvoirs publics pour les interroger sur les règles applicables